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MENTIONS LÉGALES

LE VŒU

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.levoeu-pro.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.levoeu-pro.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.levoeu-pro.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.levoeu-pro.fr/ est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site http://www.levoeu-pro.fr/ a pour objet de fournir une information concernant les activités de l'entreprise Le Voeu Funéraire.

Le Vœu s’efforce de fournir sur le site http://www.levoeu-pro.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.levoeu-pro.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.levoeu-pro.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations de responsabilité

Le site utilise différentes technologies comme le langage JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le Vœu ne pourra donc être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site du Vœu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Vœu ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.levoeu-pro.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Vœu se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Vœu se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Droit d’auteur

Le Vœu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vœu.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies

Les sites extérieurs au Vœu ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle du Vœu qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Le Vœu et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée. Le Vœu se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Le Vœu à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.levoeu-pro.fr/, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.levoeu-pro.fr/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Le Vœu ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.levoeu-pro.fr/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.levoeu-pro.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.levoeu-pro.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du Vœu et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.levoeu-pro.fr/.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.levoeu-pro.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents situés dans le ressort du siège social de la société le vœu.

Informations complémentaires

LE VŒU FUNÉRAIRE
81 rue TAITBOUT – 75009 PARIS
Tél. : 01 46 60 54 48
Fax : 01 46 60 66 41
Filiale du Groupe Burrus Courtage
S.A. au capital social de 4 323 975 €
RCS PARIS B 310 775 804
Enregistrée en qualité de société de courtage d’assurance
N° ORIAS : 07 005 218  - www.orias.fr
Habilitation funéraire N° 1692A61 auprès de la sous-préfecture d’Antony (92)

Réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre service dédié par courrier ou par courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Délai de traitement maximum des réclamations : 10 jours ouvrables pour accuser réception et 2 mois entre la date de réception de la réclamation et la date d'envoi de la réponse.
L’autorité chargée du contrôle de LE VOEU Funéraire est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) - 61, rue Taitbout - 75009 Paris.

Autres mentions légales

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Société de courtage d’assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 029 463

L’ÉQUITÉ, SA au capital de 22 469 320 euros.
Entreprise régie par le Code des assurances - 572 084 697 RCS Paris. Siège Social : 2 rue Pillet-Will - 75009 Paris.
Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026.

E-Cie Vie est une marque de Generali Vie
Generali Vie, SA au capital de 332 321 184 euros
Entreprise régie par le Code des assurances - 602 062 481 RCS Paris
Siège social : 2 rue Pillet-Will - 75009 Paris.
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